Conditions Générales d'Utilisation
Table des matières
- Introduction et acceptation
- Définitions
- Conditions d'éligibilité et inscription (KYC)
- Gestion du compte
- Dépôts et retraits
- Bonus et promotions
- Jeux et fair-play
- Tournois et loteries
- Propriété intellectuelle
- Limitation de responsabilité
- Résolution des litiges
- Santé et sécurité
- Jeu responsable
- Dispositions diverses
1. Introduction et acceptation
1.1. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Win2Chill (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « le Prestataire ») et toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Joueur ») souhaitant accéder aux services proposés sur le site win2chill.online. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre la Plateforme et l'Utilisateur.
1.2. Acceptation des CGU
En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un quelconque de nos services, l'Utilisateur déclare :
- avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ;
- avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de notre page dédiée au Jeu Responsable ;
- être âgé(e) d'au moins 18 ans et être légalement autorisé(e) à participer à des activités de jeux d'argent dans son pays de résidence ;
- agir pour son propre compte et non au profit d'un tiers.
1.3. Modifications des CGU
Win2Chill se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou à l'évolution de ses services. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification préalable à l'Utilisateur par voie électronique ou par affichage sur la Plateforme, avec un délai de préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec la date la plus récente.
1.4. Documents connexes
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants, dont elles forment un ensemble contractuel indissociable :
- Politique de Confidentialité
- Page Jeu Responsable
- Les règles spécifiques des bonus et promotions en vigueur
- Les règles propres à chaque jeu
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes et expressions ci-dessous ont la signification suivante :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site web Win2Chill accessible à l'adresse win2chill.online, ainsi que toutes les applications mobiles et interfaces associées. |
| Utilisateur / Joueur | Toute personne physique majeure ayant créé un compte et utilisant les services de la Plateforme. |
| Compte Joueur | Le compte personnel unique créé par l'Utilisateur lors de l'inscription, permettant l'accès aux services de jeux. |
| Solde | La somme de fonds réels disponibles sur le Compte Joueur, constituée des dépôts et gains nets. |
| Solde Bonus | Les fonds octroyés à titre de bonus promotionnel, soumis à des conditions de mise spécifiques avant tout retrait. |
| Mise | Le montant en euros engagé par le Joueur pour participer à un jeu ou à un pari. |
| Condition de mise (Wagering) | Le coefficient multiplicateur à appliquer au montant du bonus (ou dépôt + bonus) avant de pouvoir effectuer un retrait des gains issus dudit bonus. |
| KYC | Know Your Customer : processus de vérification d'identité obligatoire auquel tout Utilisateur doit se soumettre. |
| RNG | Random Number Generator : générateur de nombres aléatoires certifié garantissant l'équité des résultats de jeu. |
| Jeu Problématique | Comportement de jeu compulsif ou excessif pouvant nuire à la santé, aux finances ou aux relations sociales du Joueur. |
| Auto-exclusion | Mesure volontaire par laquelle un Joueur demande la suspension temporaire ou définitive de son accès à la Plateforme. |
| Services | L'ensemble des jeux d'argent, paris, tournois, promotions et fonctionnalités connexes proposés par la Plateforme. |
| Devise officielle | L'euro (€), devise exclusive utilisée sur la Plateforme. |
3. Conditions d'éligibilité et inscription
3.1. Conditions générales d'éligibilité
Pour s'inscrire et utiliser les services de Win2Chill, l'Utilisateur doit impérativement satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
- Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
- Résider dans un pays depuis lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est légalement autorisé ;
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de jeu, qu'elle soit volontaire ou judiciaire ;
- Agir en son propre nom et pour son propre compte ;
- Ne pas avoir de compte actif ou précédemment fermé pour motif de fraude sur la Plateforme ;
- Ne pas être un employé, prestataire ou associé de Win2Chill, ni un membre de la famille directe d'un tel employé.
3.2. Procédure d'inscription
L'ouverture d'un Compte Joueur s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme. L'Utilisateur devra fournir les informations suivantes, qui doivent être exactes, complètes et à jour :
- Nom de famille et prénom(s) conformes à une pièce d'identité officielle ;
- Date de naissance (vérification de la majorité) ;
- Adresse e-mail valide et unique ;
- Numéro de téléphone mobile actif ;
- Adresse postale complète de résidence ;
- Identifiant et mot de passe personnels.
Toute inexactitude dans les informations fournies peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte, ainsi que le gel des fonds en attente de vérification.
3.3. Unicité du compte
Chaque Utilisateur ne peut posséder qu'un seul et unique Compte Joueur sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'ils soient enregistrés sous la même identité ou sous des identités différentes, est formellement interdite et constitue une violation grave des présentes CGU. Win2Chill se réserve le droit, en cas de détection de comptes multiples :
- de fusionner les comptes en n'en conservant qu'un seul ;
- de résilier l'ensemble des comptes concernés ;
- d'annuler la totalité des bonus et gains obtenus depuis des comptes multiples ;
- de retenir les fonds en cas de suspicion de fraude ou d'abus.
3.4. Vérification d'identité (KYC)
Conformément aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de protection des mineurs, Win2Chill est tenu de procéder à la vérification de l'identité de tout Utilisateur. Cette procédure, dite KYC, peut être initiée à tout moment et est obligatoire avant tout premier retrait.
Les documents susceptibles d'être demandés comprennent :
| Type de vérification | Documents acceptés |
|---|---|
| Identité | Carte nationale d'identité en cours de validité, passeport, permis de conduire |
| Domicile | Facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe datant de moins de 3 mois, relevé bancaire récent |
| Moyen de paiement | Photo de la carte bancaire utilisée (numéro partiellement masqué), capture d'écran du portefeuille électronique |
| Source des fonds | Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition) en cas de dépôts importants |
Win2Chill s'engage à traiter toutes les vérifications dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception des documents complets. Pendant la procédure KYC, les retraits peuvent être temporairement suspendus.
3.5. Protection des mineurs
Win2Chill adopte une politique de tolérance zéro envers la participation de mineurs à ses services. Toute suspicion de participation d'une personne de moins de 18 ans entraînera la suspension immédiate du compte, l'annulation de tous les gains et le signalement aux autorités compétentes si nécessaire. Nous recommandons vivement aux parents et tuteurs d'utiliser des logiciels de contrôle parental afin de restreindre l'accès des mineurs aux plateformes de jeux d'argent.
4. Gestion du compte
4.1. Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe). Il lui appartient de :
- choisir un mot de passe fort, unique et confidentiel ;
- ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;
- se déconnecter de la Plateforme après chaque session, en particulier sur un appareil partagé ;
- notifier immédiatement Win2Chill de tout accès non autorisé suspecté à son compte, en contactant support@win2chill.online.
Win2Chill ne pourra être tenu responsable des pertes subies en raison de l'utilisation non autorisée d'un compte résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations de sécurité.
4.2. Mise à jour des informations
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification doit être signalée par e-mail à support@win2chill.online ou effectuée directement depuis la section « Mon Profil » du compte. Des justificatifs peuvent être requis pour valider certaines modifications (notamment le changement de nom ou d'adresse).
4.3. Suspension et clôture du compte par Win2Chill
Win2Chill se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer définitivement un Compte Joueur, avec ou sans préavis, dans les situations suivantes :
- Violation des présentes CGU ou de toute politique connexe ;
- Suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou d'activité illicite ;
- Non-conformité ou absence de réponse lors d'une procédure KYC ;
- Utilisation de logiciels automatisés, bots ou tout autre système de triche ;
- Comportement abusif envers le service client ou d'autres joueurs ;
- Jeu depuis un territoire interdit ;
- Inactivité du compte pendant une période supérieure à 12 mois consécutifs.
4.4. Clôture volontaire du compte
L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son Compte Joueur en contactant le service support à l'adresse support@win2chill.online. Avant la clôture, le solde réel disponible sera reversé à l'Utilisateur via la méthode de paiement habituellement utilisée, sous réserve que le KYC soit complété et qu'aucune investigation pour fraude ne soit en cours.
4.5. Compte inactif (dormant)
Un compte est considéré comme inactif (dormant) si aucune connexion, aucun dépôt, aucun retrait ni aucune mise n'a été enregistré pendant une période de 12 mois consécutifs. Des frais d'inactivité mensuels d'un montant de 10 € par mois (ou le solde restant si inférieur) peuvent être appliqués, après notification préalable envoyée à l'adresse e-mail du compte. Ces frais cesseront dès que l'Utilisateur réactivera son compte ou dès que le solde sera nul.
5. Dépôts et retraits
5.1. Devise
Toutes les transactions sur la Plateforme Win2Chill sont effectuées exclusivement en euros (€). Les dépôts effectués dans une autre devise seront automatiquement convertis en euros au taux de change en vigueur au moment de la transaction ; des frais de conversion peuvent s'appliquer selon l'établissement financier de l'Utilisateur.
5.2. Moyens de paiement acceptés
Win2Chill accepte les méthodes de paiement suivantes :
| Méthode | Type | Dépôt | Retrait |
|---|---|---|---|
| Visa | Carte bancaire | Instantané | 2 – 5 jours ouvrés |
| Mastercard | Carte bancaire | Instantané | 2 – 5 jours ouvrés |
| PayPal | Portefeuille électronique | Instantané | 24 – 48 heures |
| Skrill | Portefeuille électronique | Instantané | 24 – 48 heures |
| Neteller | Portefeuille électronique | Instantané | 24 – 48 heures |
| Paysafecard | Carte prépayée | Instantané | Non disponible |
| Neosurf | Carte prépayée | Instantané | Non disponible |
| Virement SEPA | Virement bancaire | 1 – 3 jours ouvrés | 3 – 7 jours ouvrés |
| Trustly | Paiement bancaire en ligne | Instantané | Quelques heures |
| Apple Pay | Paiement mobile | Instantané | Non disponible |
| Google Pay | Paiement mobile | Instantané | Non disponible |
| MuchBetter | Portefeuille mobile | Instantané | 12 – 36 heures |
La disponibilité de certaines méthodes de paiement peut varier selon le pays de résidence de l'Utilisateur ou les conditions imposées par les prestataires de services financiers. Win2Chill se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement à tout moment.
5.3. Limites de dépôt
- Dépôt minimum : 10 €
- Dépôt maximum par transaction : 5 000 €
- Dépôt maximum quotidien : 10 000 €
L'Utilisateur peut définir des limites de dépôt personnalisées inférieures à ces plafonds depuis la section « Jeu Responsable » de son compte. Ces limites à la baisse prennent effet immédiatement ; leur augmentation est soumise à un délai de réflexion de 7 jours calendaires.
5.4. Traitement des retraits
Toute demande de retrait est soumise aux conditions suivantes :
- Le Compte Joueur doit être entièrement vérifié (KYC validé) ;
- L'ensemble des conditions de mise liées à un éventuel bonus actif doit être satisfait ;
- Le retrait doit être effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt (principe de traçabilité des fonds) ;
- Le montant minimum de retrait est de 20 € ;
- Le montant maximum de retrait est de 10 000 € par semaine, sauf arrangement exceptionnel pour les gains importants.
Win2Chill traite les demandes de retrait dans un délai interne de 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés). Ce délai interne est indépendant des délais de traitement propres aux établissements financiers.
5.5. Frais
Win2Chill ne facture aucun frais de dépôt. Des frais de traitement peuvent s'appliquer pour certains retraits selon la méthode choisie ; le cas échéant, l'Utilisateur en sera informé avant la confirmation de sa demande. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Utilisateur.
5.6. Sécurité des transactions
Toutes les transactions financières sur la Plateforme sont protégées par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) de niveau bancaire. Win2Chill applique des procédures AML (Anti-Money Laundering) strictes. En cas de suspicion d'activité financière anormale, Win2Chill se réserve le droit de bloquer temporairement tout retrait, de demander des justificatifs complémentaires et, si nécessaire, de signaler la situation aux autorités compétentes.
6. Bonus et promotions
6.1. Règles générales des bonus
Win2Chill propose régulièrement des bonus, offres promotionnelles et programmes de fidélité à ses Utilisateurs. L'octroi de tout bonus est soumis aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions spécifiques propres à chaque offre, publiées sur la Plateforme au moment de la promotion. En cas de contradiction entre les conditions générales d'un bonus et les présentes CGU, les conditions spécifiques du bonus prévalent.
6.2. Conditions de mise (Wagering)
Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'offre, les règles suivantes s'appliquent à l'ensemble des bonus :
- Tout bonus accordé est soumis à une condition de mise exprimée sous la forme d'un multiplicateur (ex. : x30, x40) ;
- Ce multiplicateur s'applique au montant du bonus, ou au montant du dépôt plus le bonus, selon les termes de l'offre ;
- Les conditions de mise doivent être remplies dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d'octroi du bonus ;
- À l'expiration de ce délai, le Solde Bonus non utilisé et les gains en découlant seront automatiquement annulés sans compensation.
6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise
La contribution des différentes catégories de jeux à l'accomplissement des conditions de mise est la suivante (à titre indicatif ; des exceptions peuvent s'appliquer par offre) :
| Catégorie de jeux | Contribution aux conditions de mise |
|---|---|
| Machines à sous (Slots) | 100 % |
| Jeux de casino en direct (Live) | 10 % |
| Roulette, Blackjack, Baccarat (RNG) | 15 % |
| Vidéo Poker | 20 % |
| Jackpots progressifs | 5 % |
| Jeux exclus de la promotion | 0 % |
6.4. Restrictions et règles d'utilisation des bonus
- Les bonus sont strictement personnels et non transférables ;
- Un seul bonus actif peut être utilisé à la fois, sauf indication contraire ;
- Les bonus ne peuvent pas être combinés entre eux sauf autorisation expresse ;
- Il est interdit de placer des mises sur des résultats opposés (bet hedging) dans le but de vider un bonus tout en minimisant le risque réel ;
- Win2Chill se réserve le droit de retenir les gains obtenus grâce à un bonus si un comportement abusif est détecté ;
- Les retraits effectués avant la satisfaction complète des conditions de mise entraîneront automatiquement l'annulation du Solde Bonus résiduel.
6.5. Bonus de bienvenue
Le bonus de bienvenue est réservé aux nouveaux Utilisateurs effectuant leur premier dépôt. Il n'est accessible qu'une seule fois par personne, par adresse IP, par foyer, par appareil et par moyen de paiement. Toute tentative de bénéficier plusieurs fois du bonus de bienvenue via la création de comptes multiples est considérée comme une fraude au sens des présentes CGU.
6.6. Modification et annulation des promotions
Win2Chill se réserve le droit de modifier, suspendre, prolonger ou annuler toute promotion à tout moment, notamment en cas d'erreur technique ou de risque d'abus avéré. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle dans les meilleurs délais.
7. Jeux et fair-play
7.1. Généralités
Win2Chill propose une sélection de jeux d'argent comprenant, sans s'y limiter : machines à sous, jeux de table (roulette, blackjack, baccarat, poker), jeux en direct (Live Casino), jeux instantanés et jeux spéciaux. Chaque jeu est soumis à ses propres règles accessibles depuis l'interface de jeu.
7.2. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)
L'intégrité et l'équité de tous les jeux basés sur un algorithme (jeux RNG) sont garanties par l'utilisation d'un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes d'audit indépendants et reconnus dans l'industrie iGaming. Ce système assure que chaque résultat de jeu est totalement aléatoire, imprévisible et indépendant de toute mise précédente ou future.
7.3. Taux de Retour Joueur (RTP)
Chaque jeu dispose d'un Taux de Retour Joueur (RTP – Return to Player) théorique, calculé sur un très grand nombre de parties. Le RTP moyen affiché ne constitue pas une garantie de gain individuel lors de chaque session de jeu. Les informations relatives au RTP de chaque jeu sont disponibles dans la fiche descriptive du jeu concerné.
7.4. Dysfonctionnements techniques
En cas de dysfonctionnement technique (panne de serveur, coupure réseau, bug logiciel) survenant pendant une partie, Win2Chill se réserve le droit d'annuler la ou les rondes affectées et de rembourser les mises concernées sur le Solde du Joueur. Aucune mise ne paye lors d'un dysfonctionnement avéré. Win2Chill ne saurait être tenu responsable des pertes de connexion imputables au fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur ou à son matériel informatique.
7.5. Interdiction des pratiques déloyales
Sont strictement interdits, sous peine de clôture immédiate du compte et de retenue des fonds :
- L'utilisation de robots (bots), scripts automatisés ou tout logiciel permettant de jouer sans intervention humaine réelle ;
- Le recours à des systèmes de prise de décision automatisée, d'intelligence artificielle ou de comptage de cartes assisté par machine ;
- La manipulation du logiciel de jeu, le piratage de serveur ou toute tentative d'exploitation de failles techniques ;
- La collusion entre joueurs dans le but de manipuler des résultats ou de partager des informations confidentielles ;
- L'exploitation délibérée d'erreurs d'affichage de cotes, de paiements anormaux ou de bugs connus.
7.6. Jeux de casino en direct
Les jeux de casino en direct (Live Casino) sont diffusés en temps réel depuis des studios de jeu professionnels animés par des croupiers humains. Ces jeux sont soumis à des règles de table spécifiques affichées à l'écran. Les décisions du croupier sont définitives une fois la main ou le tour clôturé. Toute réclamation concernant une partie de Live Casino doit être accompagnée de la référence de la partie concernée.
8. Tournois et loteries
8.1. Participation aux tournois
Win2Chill organise régulièrement des tournois de jeux à durée limitée. La participation à tout tournoi est soumise aux conditions spécifiques publiées sur la page du tournoi concerné, notamment : le jeu(x) éligible(s), la durée, le montant des mises minimales requises, la structure du classement et la répartition du prix. En cas de tournoi payant (droit d'entrée), la somme correspondante sera débitée du Solde réel du Joueur.
8.2. Classements et attribution des prix
Les classements de tournoi sont établis selon les critères définis dans les règles spécifiques de chaque événement (nombre de points, volume de mises, meilleur gain unique, etc.). En cas d'égalité de scores, le Joueur ayant atteint ce score en premier (en fonction de l'horodatage) est classé devant l'autre. Les prix sont crédités sur le Solde du Joueur (réel ou bonus, selon les conditions) dans un délai de 72 heures après la fin officielle du tournoi.
8.3. Intégrité des tournois
Tout comportement visant à fausser artificiellement les résultats d'un tournoi (jeu en collusion, utilisation de comptes multiples, manipulation de mises) entraînera la disqualification immédiate du ou des Joueurs impliqués et l'annulation de leurs prix. Win2Chill se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler tout tournoi en cas de problème technique majeur ou de suspicion avérée de fraude collective.
8.4. Loteries internes
Lorsque Win2Chill organise des tirages au sort ou loteries promotionnelles internes, chaque tirage est effectué de manière équitable et aléatoire, audité si nécessaire. La participation est conditionnée aux termes publiés pour chaque loterie. Les gains issus de loteries sont soumis aux mêmes règles de KYC et de retrait que les gains ordinaires.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Droits de Win2Chill
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Win2Chill, notamment et sans s'y limiter : le nom commercial, les logos, la charte graphique, l'interface utilisateur, les textes, les photographies, les vidéos, les logiciels, les bases de données, les codes sources et les structures de navigation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.) et constituent la propriété exclusive de Win2Chill ou de ses concédants de licence.
9.2. Licence d'utilisation limitée
Win2Chill accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et limitée pour accéder à la Plateforme et utiliser ses services strictement dans le cadre prévu par les présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus de la Plateforme.
9.3. Utilisations interdites
Sans l'autorisation écrite préalable de Win2Chill, il est expressément interdit à l'Utilisateur de :
- reproduire, copier, distribuer, republier ou revendre tout ou partie du contenu de la Plateforme ;
- décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels de la Plateforme ;
- utiliser les marques, logos ou dénominations commerciales de Win2Chill à des fins publicitaires ou commerciales ;
- créer des liens hypertextes profonds (deep links) vers des pages internes de la Plateforme sans autorisation ;
- utiliser tout système automatisé (spider, crawler, scraper) pour collecter des informations depuis la Plateforme.
9.4. Contenus des fournisseurs de jeux
Les jeux accessibles sur la Plateforme sont fournis par des opérateurs tiers (fournisseurs de jeux) et restent leur propriété exclusive. Win2Chill bénéficie de licences d'exploitation pour les proposer à ses utilisateurs. Toute violation des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs engage la responsabilité personnelle de l'Utilisateur.
10. Limitation de responsabilité
10.1. Nature des services
Les services fournis par Win2Chill constituent des jeux d'argent comportant par nature un aléa. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est susceptible de perdre la totalité des fonds misés. Win2Chill ne garantit en aucun cas un quelconque gain à l'Utilisateur.
10.2. Exclusions de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Win2Chill ne pourra être tenu responsable :
- des pertes financières subies par l'Utilisateur dans le cadre de son activité de jeu ;
- des interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires de la Plateforme dus à des cas de force majeure, opérations de maintenance, attaques informatiques ou défaillances de tiers ;
- des pertes consécutives à une utilisation non autorisée du compte résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations de sécurité ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis la Plateforme ;
- des conséquences liées à un jeu problématique ou compulsif de la part de l'Utilisateur.
10.3. Disponibilité de la Plateforme
Win2Chill s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incidents techniques) peuvent survenir. Win2Chill s'engage à informer les Utilisateurs des maintenances programmées dans les meilleurs délais.
10.4. Limitation du montant de l'indemnisation
En tout état de cause, si la responsabilité de Win2Chill venait à être engagée, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être versés à un Utilisateur au titre d'un sinistre donné sera limité au montant du solde réel disponible sur son compte au moment du sinistre, ou à 500 €, le montant le plus élevé étant retenu.
11. Résolution des litiges
11.1. Procédure de réclamation interne
En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de Win2Chill par les moyens suivants :
- E-mail : support@win2chill.online
- Chat en direct : disponible sur la Plateforme 7j/7, aux heures d'ouverture du support
La réclamation doit être formulée par écrit, en précisant : les coordonnées complètes de l'Utilisateur, le numéro de compte, la description détaillée du litige, la date et le montant concernés, ainsi que les pièces justificatives pertinentes. Win2Chill s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures et à apporter une réponse de fond dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
11.2. Escalade du litige
Si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée par le service client, il peut demander le réexamen de sa réclamation par le service de conformité interne (Compliance) en contactant compliance@win2chill.online. Ce niveau de recours constitue la voie de résolution interne finale.
11.3. Médiation et résolution alternative des litiges
En cas d'échec de la procédure interne, l'Utilisateur et Win2Chill s'engagent à tenter de résoudre le litige de bonne foi par voie de médiation avant tout recours judiciaire. Win2Chill se réserve le droit de désigner un médiateur indépendant issu de l'industrie iGaming pour instruire le dossier. La décision du médiateur, bien que non juridiquement contraignante, sera considérée de bonne foi par les deux parties.
11.4. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.
11.5. Prescription
Toute réclamation relative à un litige doit être soumise dans un délai de 6 mois à compter de la date de survenance de l'événement contesté. Passé ce délai, la réclamation sera réputée irrecevable, sauf disposition légale contraire.
12. Santé et sécurité
12.1. Avertissements généraux
Le jeu d'argent est une activité de divertissement destinée aux adultes. Win2Chill rappelle que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière réelle. Les mises doivent être considérées comme le coût d'un divertissement et non comme un moyen d'investissement, de revenu supplémentaire ou de remboursement de dettes.
12.2. Facteurs de risque
Certains comportements peuvent indiquer un rapport problématique au jeu :
- Jouer avec des fonds destinés à des dépenses essentielles (loyer, alimentation, factures) ;
- Emprunter de l'argent pour jouer ou rembourser des pertes ;
- Poursuivre le jeu pour « récupérer » des pertes passées ;
- Ressentir de l'irritabilité ou de l'anxiété lorsqu'on ne peut pas jouer ;
- Dissimuler ses habitudes de jeu à ses proches ;
- Consacrer un temps excessif au jeu au détriment d'autres activités.
12.3. Ressources d'aide disponibles en France
Si vous pensez souffrir de jeu problématique, plusieurs organismes proposent une aide gratuite et confidentielle :
| Organisation | Contact | Description |
|---|---|---|
| Joueurs Info Service | 09 74 75 13 13 (7j/7, 8h–2h, gratuit) | Service public de référence pour l'écoute et l'orientation des joueurs en difficulté |
| SOS Joueurs | 09 69 39 55 12 (lun.–ven., 9h–18h, gratuit) | Association spécialisée dans l'accompagnement des joueurs et de leur entourage |
| Institut du Jeu Excessif | 0 800 11 33 90 (9h–19h) | Ligne d'assistance téléphonique dédiée au jeu compulsif |
| Adictel | adictel.fr | Dispositif d'aide à distance spécialisé dans les addictions au jeu |
| Gamblers Anonymes France | ga-france.org | Groupes d'entraide entre joueurs pour favoriser l'abstinence et le jeu modéré |
| Aide Info Jeu | aide-info-jeu.fr | Plateforme d'information, de dépistage et d'orientation vers des professionnels |
| Autorité Nationale des Jeux (ANJ) | anj.fr | Autorité publique régulatrice proposant des outils d'auto-exclusion nationale |
13. Jeu responsable
13.1. Notre engagement
Win2Chill s'engage fermement en faveur du jeu responsable. Nous considérons qu'il est de notre devoir de protéger nos Utilisateurs et de leur fournir les outils nécessaires pour maintenir un rapport sain et maîtrisé avec les jeux d'argent. Cette responsabilité est au cœur de nos valeurs et de notre mode de fonctionnement.
13.2. Outils disponibles sur la Plateforme
Win2Chill met à disposition de chaque Utilisateur, depuis son espace personnel, les outils suivants :
- Limites de dépôt : quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles ;
- Limites de mise : montant maximum pouvant être engagé par session ou par jour ;
- Limite de perte : plafond de pertes acceptées sur une période définie ;
- Limite de durée de session : durée maximale de jeu consécutive avec alerte automatique ;
- Pause de jeu (cooling-off) : suspension temporaire du compte de 24 heures à 6 semaines ;
- Auto-exclusion : suspension du compte pour une durée de 6 mois minimum à vie ;
- Réalité du jeu (reality check) : rappels périodiques affichant le temps de jeu écoulé et le bilan financier de la session.
13.3. Auto-exclusion
L'auto-exclusion est une mesure sérieuse et irréversible à court terme. Une fois activée, le Joueur ne pourra pas se reconnecter, effectuer de dépôt, ni recevoir de communications promotionnelles pendant la durée choisie. Toute tentative de contournement de l'auto-exclusion (ouverture d'un nouveau compte) sera considérée comme une violation des CGU. À l'expiration d'une période d'auto-exclusion, la réactivation du compte est soumise à une période de réflexion supplémentaire de 7 jours.
13.4. Jeu des mineurs
L'accès aux services de Win2Chill est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Win2Chill recommande l'utilisation de logiciels de contrôle parental (tels que Cyberpatrol, Net Nanny ou ceux intégrés aux navigateurs et systèmes d'exploitation) pour empêcher l'accès des mineurs aux sites de jeux d'argent.
14. Dispositions diverses
14.1. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, combinées à la Politique de Confidentialité et à la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre Win2Chill et l'Utilisateur concernant l'utilisation des services de la Plateforme. Elles se substituent à tout accord, communication ou document antérieur relatif au même objet.
14.2. Divisibilité
Si une clause quelconque des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause serait réputée non écrite et les autres dispositions des CGU resteraient en vigueur et pleinement applicables.
14.3. Non-renonciation
Le fait pour Win2Chill de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une prérogative découlant des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette prérogative, ni empêcher son exercice ultérieur.
14.4. Force majeure
Win2Chill ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, cyberattaques de grande envergure, pandémies, décisions gouvernementales ou défaillances d'infrastructures tiers (hébergeurs, réseaux de télécommunications, fournisseurs de paiement).
14.5. Cession
Win2Chill se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à une entité liée ou à un acquéreur dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession d'activité, sans l'accord préalable de l'Utilisateur mais avec notification préalable. L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers.
14.6. Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT)
Win2Chill applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, la Plateforme se réserve le droit de :
- bloquer temporairement tout retrait en cas de suspicion de transactions anormales ;
- demander des justificatifs de source de fonds pour tout dépôt ou cumul de dépôts dépassant des seuils internes définis ;
- signaler aux autorités compétentes tout comportement suspect, sans en informer préalablement l'Utilisateur concerné ;
- refuser ou annuler des transactions dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
14.7. Protection des données personnelles
Win2Chill traite les données personnelles de ses Utilisateurs dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). L'ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles figure dans notre Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données : privacy@win2chill.online.
14.8. Communication
L'ensemble des communications officielles entre Win2Chill et l'Utilisateur s'effectue en langue française, par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les communications de Win2Chill ne sont pas filtrées par ses filtres anti-spam et de maintenir son adresse e-mail à jour.
14.9. Contacts
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de nos services :
- Support général : support@win2chill.online
- Conformité / Litiges : compliance@win2chill.online
- Protection des données : privacy@win2chill.online
- Site : win2chill.online